Permis d'aménager n° 04006513D0001 à Capbreton, Route Departementale N 418 Les Deux Pins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PA n° 04006513D0001
Demandeur
COMMUNE DE CAPBRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04006513D0001 a été délivré le 14 février 2014, pour un projet situé Route Departementale N 418 Les Deux Pins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPBRETON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH285, AH284, AH4P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capbreton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Deux Pins
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPBRETON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000655
- SIRET
- 21400065500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPBRETON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006513D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |