Permis d'aménager n° 04004613X0004 à Biscarrosse, Rue Du Grand Jeannon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PA n° 04004613X0004
Demandeur
SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04004613X0004 porte sur un projet situé Rue Du Grand Jeannon. Le projet est porté par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1175. Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 896950177
- SIRET
- 89695017700023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Autres dossiers de SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04004613X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 14/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |