Permis d'aménager n° 04004615X0002 à Biscarrosse pour un terrain de 9 145 m², Route De Bordeaux Au Moulin Et Breus
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PA n° 04004615X0002
Demandeur
BERTRAND DULUC INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04004615X0002, délivré le 5 août 2015 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Bordeaux Au Moulin Et Breus. Le projet est porté par BERTRAND DULUC INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE317, AE318, AE319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Moulin Et Breus
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND DULUC INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452281322
- SIRET
- 45228132200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BUDOS (33720)
Autres dossiers de BERTRAND DULUC INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04004615X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |