Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04004614X0001

Permis d'aménager n° 04004614X0001 à Biscarrosse, Caout

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PA n° 04004614X0001

Demandeur

LOU CLICQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04004614X0001, délivré le 15 mai 2014 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Caout. LOU CLICQ figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1024. Au total, 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/03/2016
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2015

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU CLICQ

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521663005
SIRET
52166300500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04004614X0001
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Caout à Biscarrosse (40600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LOU CLICQ et autorisée le 15 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004614X0001, déposé en mairie de Biscarrosse.

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