Permis d'aménager n° 04004615X0004 à Biscarrosse pour un terrain de 960 144 m², Marais De Laouadie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PA n° 04004615X0004
Demandeur
FEDER DEPART CHASSEUR LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04004615X0004 a été délivré le 5 novembre 2015 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marais De Laouadie. Le projet est porté par FEDER DEPART CHASSEUR LANDES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 960 144 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP1026. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 960 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDER DEPART CHASSEUR LANDES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782065627
- SIRET
- 78206562700039
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONTONX SUR L'ADOUR (40465)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04004615X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |