Permis d'aménager n° 0400342100003 à Bélus pour un terrain de 25 200 m², Ch D'igaas
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 0400342100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2021 à Bélus (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0400342100003 porte sur un projet situé Ch D'igaas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bélus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bélus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bélus Code postal 40300 Identifiant INSEE 40034
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYREHORADE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400342100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |