Permis d'aménager n° 0400342200001 à Bélus pour un terrain de 2 406 m², Nassy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 juin 2022
Dossier PA n° 0400342200001
Demandeur
COMMUNE DE BELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nassy, le permis d'aménager n° 0400342200001 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2022 à Bélus (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BELUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 406 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bélus.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bélus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bélus Code postal 40300 Identifiant INSEE 40034
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000341
- SIRET
- 21400034100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BELUS (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400342200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |