Permis d'aménager n° 03947523P0002 à Saint-Amour pour un terrain de 1 336 m², 12 Che De Challes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PA n° 03947523P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03947523P0002 a été délivré le 18 août 2023, pour un projet situé 12 Che De Challes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 336 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC281. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Amour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2023.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2023
Achèvement (DAACT)
24/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Saint-Amour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMOUR (39160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03947523P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |