Permis d'aménager n° 03947522P0002 à Saint-Amour pour un terrain de 3 260 m², 2 B Rte De Vaucenans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 03947522P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03947522P0002 a été délivré le 16 décembre 2022 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 B Rte De Vaucenans.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 260 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Amour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
11/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Saint-Amour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMOUR (39160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03947522P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |