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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03947520P0001

Permis d'aménager n° 03947520P0001 à Saint-Amour pour un terrain de 22 880 m², 7 Rue Philibert De La Baume Zi Des Nievres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALGECO et autorisée le 25 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947520P0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PA n° 03947520P0001

Demandeur

ALGECO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2021 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03947520P0001 porte sur un projet situé 7 Rue Philibert De La Baume Zi Des Nievres. Le dossier a été déposé par ALGECO.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 880 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE160, ZB67. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Surface du terrain

22 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE160 ZB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Nievres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALGECO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 685550659
SIRET: 68555065900740
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ST AMOUR (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03947520P0001
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 880 m², situé 7 Rue Philibert De La Baume Zi Des Nievres à Saint-Amour (39160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALGECO et autorisée le 25 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947520P0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

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PA n°03947516J0001 Terminé

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