Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03947516J0001

Permis d'aménager n° 03947516J0001 à Saint-Amour, Rue Des Enversys

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947516J0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PA n° 03947516J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03947516J0001, délivré le 29 avril 2016 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Enversys.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI110, AI236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI110 AI236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AMOUR (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03947516J0001
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Enversys à Saint-Amour (39160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947516J0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

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