Permis d'aménager n° 03936415B0001 à Montrond, Rte D Arbois La Chalette La Vie D Arbois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PA n° 03936415B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03936415B0001 a été délivré le 23 juillet 2015 à Montrond (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte D Arbois La Chalette La Vie D Arbois. COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A145, ZM25, ZM24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chalette La Vie D Arbois
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond Code postal 39300 Identifiant INSEE 39364
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200006872
- SIRET
- 20000687200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03936415B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |