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Permis de construire Locaux N° 03930020P0012

Permis de construire n° 03930020P0012 à Lons-le-Saunier pour 566 m² de locaux, 4 Rue De La Chevalerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De La Chevalerie, à Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE et accordé le 5 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930020P0012, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 03930020P0012

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2020 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930020P0012 porte sur un projet situé 4 Rue De La Chevalerie. Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1016, AB1017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/08/2020

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1016 AB1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	1 196 m²	6 m²	560 m²	560 m²	6 m²	1 202 m²
Total	1 272 m²	6 m²	560 m²	560 m²	6 m²	1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	636 m²	6 m²	560 m²	0 m²	566 m²	1 202 m²
Autres activités	560 m²	0 m²	0 m²	560 m²	-560 m²	0 m²
dont Bureaux	560 m²	0 m²	0 m²	560 m²	-560 m²	0 m²
Total locaux	1 196 m²	6 m²	560 m²	560 m²	6 m²	1 202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 172101206
SIRET: 17210120600016
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIJON (21000)

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PC n°07031024E0016 Autorisé

05 Place De La Liberation

Transformation sans extension

15 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930020P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De La Chevalerie, à Lons-le-Saunier (39000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE et accordé le 5 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930020P0012, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lons-le-Saunier

DP n°03930020P0013 Locaux Autorisé

8 Rue Lafayette

Lons-le-Saunier (39000)

Transformation sans extension

03 mars 2020 119 m² SDP MIZENBOITE IMMOBILIER

PC n°03930020P0009 Logement Commencé

Chemin Des Verrieres Les Pendants

Lons-le-Saunier (39000)

Nouvelle construction

09 juin 2020 105 m² SDP

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75 Rue Marcel Paul

Lons-le-Saunier (39000)

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03 août 2020 50 m² SDP ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

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13 août 2020 160 m² SDP

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