Permis d'aménager n° 03922823C0002 à Foncine-le-Haut pour un terrain de 5 654 m², Vers Chez Putillet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 03922823C0002
Demandeur
GOURSOLL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03922823C0002 a été délivré le 23 janvier 2024 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vers Chez Putillet. Le demandeur déclaré est GOURSOLL'IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1, D2, D577. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Foncine-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foncine-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOURSOLL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437892482
- SIRET
- 43789248200047
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOUBS (25300)
Autres dossiers de GOURSOLL'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03922823C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |