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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03922823C0002

Permis d'aménager à Foncine-le-Haut pour 5 654 m² de terrain - Vers Chez Putillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOURSOLL'IMMO et autorisé le 23 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922823C0002, instruit par la commune de Foncine-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PA n° 03922823C0002

Demandeur

GOURSOLL'IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03922823C0002, délivré le 23 janvier 2024 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vers Chez Putillet, Foncine-le-Haut (39460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GOURSOLL'IMMO. L'opération concerne un terrain de 5 654 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D1, D2, D577.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

5 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foncine-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1 D2 D577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 654 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOURSOLL'IMMO

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 437892482
SIRET: 43789248200047
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03922823C0002
Code commune INSEE	39228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 654 m², situé Vers Chez Putillet, Foncine-le-Haut (39460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOURSOLL'IMMO et autorisé le 23 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922823C0002, instruit par la commune de Foncine-le-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.