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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03922814B0001

Permis d'aménager n° 03922814B0001 à Foncine-le-Haut, Rue Du Gros Voisiney Le Grand Clos

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 7 février 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922814B0001, déposé en mairie de Foncine-le-Haut.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PA n° 03922814B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03922814B0001, délivré le 6 février 2014 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Gros Voisiney Le Grand Clos.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL491, AL483. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Foncine-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

07/02/2015

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Localisation du projet à Foncine-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL491 AL483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Clos

Territoires administratifs

Commune: Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONCINE-LE-HAUT (39460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03922814B0001
Code commune INSEE	39228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	07/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Gros Voisiney Le Grand Clos à Foncine-le-Haut (39460).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 7 février 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922814B0001, déposé en mairie de Foncine-le-Haut.

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