Permis d'aménager n° 0390832500004 à Censeau pour un terrain de 7 481 m², Rue Du Magasin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PA n° 0390832500004
Demandeur
GOURSOLL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Magasin, le permis d'aménager n° 0390832500004 a été délivré le 6 février 2026 à Censeau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). GOURSOLL'IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 481 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA302, ZA303, ZA306. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Censeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Censeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Censeau Code postal 39250 Identifiant INSEE 39083
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOURSOLL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437892482
- SIRET
- 43789248200047
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOUBS (25300)
Autres dossiers de GOURSOLL'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0390832500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |