Permis d'aménager n° 03922819C0001 à Foncine-le-Haut pour un terrain de 6 077 m², Chemin De Sous Le Mont Noi Lieudit ""Lacheneau""
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 03922819C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Sous Le Mont Noi Lieudit ""Lacheneau"", le permis d'aménager n° 03922819C0001 a été délivré le 19 décembre 2019 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 077 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F385. L'instruction du dossier a duré près d'un an. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Foncine-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Foncine-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Lacheneau""
Territoires administratifs
- Commune
- Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONCINE LE HAUT (39460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03922819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |