Permis d'aménager n° 03919819D0003 à Dole pour un terrain de 21 402 m²
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PA n° 03919819D0003
Demandeur
NEPTUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03919819D0003 a été délivré le 2 juin 2020. Le dossier a été déposé par NEPTUNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO18, BO214, BO216. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
21/09/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEPTUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481714376
- SIRET
- 48171437600045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOLE (39100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919819D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |