Permis d'aménager n° 03919820D0002 à Dole pour un terrain de 2 841 m², 16 Rue Gaudard Pacha
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PA n° 03919820D0002
Demandeur
2BIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Gaudard Pacha, le permis d'aménager n° 03919820D0002 a été délivré le 6 janvier 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). 2BIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 841 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX370, AX373, AX382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2BIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888890589
- SIRET
- 88889058900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919820D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |