Permis de construire Locaux N° 03919818D0007

Permis de construire à Dole pour 5 531 m² de locaux - 21 Place Barberousse

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 03919818D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03919818D0007, délivré le 4 juin 2018 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Place Barberousse, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en commerce et services, 4 906 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV256, BV283, BV294.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 195 m²

Surface existante avant

4 334 m²

Surface créée

5 531 m²

Variation nette

+5 115 m²

Surface totale après

9 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV256 BV283 BV294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 334 m² 5 115 m² 416 m² 0 m² 416 m² 5 115 m² 9 449 m²
Total 4 334 m² 5 115 m² 416 m² 0 m² 416 m² 5 115 m² 9 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Équipements publics 4 334 m² 4 906 m² 416 m² 0 m² 416 m² 4 906 m² 9 240 m²
Total locaux 4 334 m² 5 115 m² 416 m² 0 m² 416 m² 5 115 m² 9 449 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919818D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Place Barberousse, Dole (39100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919818D0007, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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