Permis d'aménager n° 03919817D0002 à Dole pour un terrain de 8 008 m², 108 Rue Du Bizard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 1 septembre 2017
Dossier PA n° 03919817D0002
Demandeur
LES BEAUX ARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03919817D0002 porte sur un projet situé 108 Rue Du Bizard. Le dossier a été déposé par LES BEAUX ARES.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 008 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Dole.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BEAUX ARES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498525781
- SIRET
- 49852578100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919817D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |