Permis d'aménager n° 0391981300002 à Dole pour un terrain de 2 566 m², 13 A Rue Marin La Meslee
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PA n° 0391981300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2013 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0391981300002 porte sur un projet situé 13 A Rue Marin La Meslee.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 566 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT581P, BT583, BT584. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Dole
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0391981300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |