Permis d'aménager n° 03919815D0001 à Dole pour un terrain de 3 164 m², Les Nouvelles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PA n° 03919815D0001
Demandeur
J-B TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03919815D0001, délivré le 9 octobre 2015 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Nouvelles. J-B TRANSACTIONS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 164 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN103, AN464. Au total, 37 permis d'aménager référencés à Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J-B TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523667889
- SIRET
- 52366788900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de J-B TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919815D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |