Permis d'aménager n° 03919814D0001 à Dole pour un terrain de 6 118 m², Les Nouvelles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PA n° 03919814D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03919814D0001, délivré le 9 janvier 2015 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Nouvelles.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN126, AN127, AN128. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT SUR NENON (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919814D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |