Permis d'aménager n° 03951024H0002 à Septmoncel les Molunes pour un terrain de 12 585 m², Route Du Manon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PA n° 03951024H0002
Demandeur
ROCH AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03951024H0002 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un projet situé Route Du Manon. Le dossier a été déposé par ROCH AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 585 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV205, AV207, AV75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Septmoncel les Molunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Septmoncel les Molunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCH AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881699029
- SIRET
- 88169902900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MACORNAY (39570)
Autres dossiers de ROCH AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03951024H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |