Permis d'aménager n° 03915420J0001 à Clairvaux-les-Lacs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PA n° 03915420J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03915420J0001 a été délivré le 26 janvier 2021 à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Clairvaux-les-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COTEAUX DU LIZON CUTTURA (39170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03915420J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |