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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03915419J0002

Permis d'aménager n° 03915419J0002 à Clairvaux-les-Lacs, Rue Belle Croix

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03915419J0002, déposé en mairie de Clairvaux-les-Lacs.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PA n° 03915419J0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03915419J0002 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé Rue Belle Croix.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD710. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Clairvaux-les-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAIRVAUX-LES-LACS (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03915419J0002
Code commune INSEE	39154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Belle Croix à Clairvaux-les-Lacs (39130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03915419J0002, déposé en mairie de Clairvaux-les-Lacs.

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