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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0391542500002

Permis d'aménager n° 0391542500002 à Clairvaux-les-Lacs, 6 Chemin Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES TILLEULS et autorisé le 13 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391542500002, déposé en mairie de Clairvaux-les-Lacs.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PA n° 0391542500002

Demandeur

LES TILLEULS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2025 à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0391542500002 porte sur un projet situé 6 Chemin Des Tilleuls. LES TILLEULS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Clairvaux-les-Lacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TILLEULS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 944063106
SIRET: 94406310600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESNOIS (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0391542500002
Code commune INSEE	39154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Chemin Des Tilleuls à Clairvaux-les-Lacs (39130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES TILLEULS et autorisé le 13 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391542500002, déposé en mairie de Clairvaux-les-Lacs.

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PA n°0391542500001 Autorisé

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