Permis d'aménager n° 03909721C0002 à Champagnole pour un terrain de 3 966 m², Lot 19 Lotissement ""Sur Va
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 03909721C0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03909721C0002, délivré le 22 octobre 2021 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lot 19 Lotissement ""Sur Va. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 966 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC233, BC251. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Champagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900970
- SIRET
- 21390097000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03909721C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |