Permis d'aménager n° 0385651410003 à Voreppe, 0 Rue De Bouvardiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PA n° 0385651410003
Demandeur
AVENIR AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2015 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385651410003 porte sur un projet situé 0 Rue De Bouvardiere. Le demandeur déclaré est AVENIR AMENAGEMENTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH135, BH136, BH860. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Voreppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515403152
- SIRET
- 51540315200017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de AVENIR AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385651410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |