Permis d'aménager n° 0384742110001 à Sassenage pour un terrain de 1 809 m², Rue De La Cure
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 0384742110001
Demandeur
SAEM TERRITOIRES 38
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384742110001, délivré le 25 janvier 2022 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Cure. Le projet est porté par SAEM TERRITOIRES 38.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 809 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD117, BD120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM TERRITOIRES 38
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 057502437
- SIRET
- 05750243700098
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de SAEM TERRITOIRES 38
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384742110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |