Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385631713006

Permis d'aménager n° 0385631713006 à Voiron pour un terrain de 22 716 m², Le Garat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PA n° 0385631713006

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385631713006 a été délivré le 29 janvier 2018 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Garat. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE VALRIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 716 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK176. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Voiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Surface du terrain

22 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 716 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385631713006
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 716 m², situé Le Garat à Voiron (38500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE VALRIM et autorisée le 29 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631713006, déposé en mairie de Voiron.

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