Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385631813002

Permis d'aménager n° 0385631813002 à Voiron pour un terrain de 17 628 m², La Garenne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PA n° 0385631813002

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385631813002, délivré le 29 juin 2018 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Garenne. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 628 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH299, AH301, AH302. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Voiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Surface du terrain

17 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH299 AH301 AH302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 628 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 255 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385631813002
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 628 m², situé La Garenne à Voiron (38500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et autorisé le 29 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385631813002, déposé en mairie de Voiron.

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