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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0260582500003

Permis d'aménager n° 0260582500003 à Bourg-lès-Valence pour un terrain de 13 617 m², Route Des Gamelles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et autorisé le 20 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260582500003, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PA n° 0260582500003

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0260582500003 a été délivré le 20 mars 2026 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Gamelles. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 617 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK39, AK61, AK36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

13 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK39 AK61 AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 617 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 258 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394086706
SIRET: 39408670600022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VALENCE (26000)

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26 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0260582500003
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 617 m², situé Route Des Gamelles à Bourg-lès-Valence (26500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et autorisé le 20 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260582500003, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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