Permis d'aménager n° 0381482310001 à Dolomieu pour un terrain de 9 451 m², Rue Des Forges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PA n° 0381482310001
Demandeur
AGATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381482310001 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé Rue Des Forges. Le demandeur déclaré est AGATE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 451 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1816, E1818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Dolomieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dolomieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 397759689
- SIRET
- 39775968900029
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA TOUR-DU-PIN (38110)
Autres dossiers de AGATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381482310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |