Permis d'aménager n° 0381482210004 à Dolomieu pour un terrain de 4 281 m², 86 Rue Du Chateau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 0381482210004
Demandeur
AGATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381482210004 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé 86 Rue Du Chateau. La demande émane de AGATE.
L'opération concerne un terrain de 4 281 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD318, AD233, AD319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Dolomieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Dolomieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 397759689
- SIRET
- 39775968900029
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA TOUR-DU-PIN (38110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381482210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |