Permis d'aménager n° 0383891520001 à Saint-Georges-d'Espéranche, Froidiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PA n° 0383891520001
Demandeur
LOGIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383891520001, délivré le 30 juillet 2015 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Froidiere. La demande émane de LOGIVAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE373, AE222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Espéranche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Froidiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478270085
- SIRET
- 47827008500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VALENCIN (38540)
Autres dossiers de LOGIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383891520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |