Permis d'aménager n° 0384081220002 à Saint-Just-Chaleyssin, Larpin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PA n° 0384081220002
Demandeur
LOGIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2013 à Saint-Just-Chaleyssin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384081220002 porte sur un projet situé Larpin. Le demandeur déclaré est LOGIVAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A392, A394, A395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Chaleyssin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.
Autorisation
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Chaleyssin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larpin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Chaleyssin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38408
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478270085
- SIRET
- 47827008500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VALENCIN (38540)
Autres dossiers de LOGIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384081220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |