Permis d'aménager n° 0385592420001 à Vinay pour un terrain de 88 030 m², Chemin Des Levees
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PA n° 0385592420001
Demandeur
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385592420001 porte sur un projet situé Chemin Des Levees. Le dossier a été déposé par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE.
L'opération concerne un terrain de 88 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1680, 0E577, 0E1681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Vinay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 88 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070431
- SIRET
- 20007043100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MARCELLIN (38162)
Autres dossiers de CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385592420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |