Permis d'aménager n° 0385592320001 à Vinay pour un terrain de 2 879 m², La Contamine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PA n° 0385592320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385592320001 a été délivré le 24 janvier 2024 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Contamine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 879 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Vinay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Contamine
Territoires administratifs
- Commune
- Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385592320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |