Permis d'aménager n° 0385591420003 à Vinay, Pacca Et Benarde
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PA n° 0385591420003
Demandeur
INVESTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2014 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385591420003 porte sur un projet situé Pacca Et Benarde. Le demandeur déclaré est INVESTER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Vinay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pacca Et Benarde
Territoires administratifs
- Commune
- Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418191227
- SIRET
- 41819122700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RUY (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385591420003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |