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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384952120001

Permis d'aménager n° 0384952120001 à La Sône, Promenade Des Truffieres Villa Laurent

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE et autorisé le 4 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384952120001, déposé en mairie de La Sône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PA n° 0384952120001

Demandeur

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2021 à La Sône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384952120001 porte sur un projet situé Promenade Des Truffieres Villa Laurent. Le dossier a été déposé par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Sône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Sône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Laurent

Territoires administratifs

Commune: La Sône Code postal 38840 Identifiant INSEE 38495
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070431
SIRET: 20007043100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-MARCELLIN (38160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384952120001
Code commune INSEE	38495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Promenade Des Truffieres Villa Laurent à La Sône (38840).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE et autorisé le 4 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384952120001, déposé en mairie de La Sône.

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