Permis d'aménager n° 0385591720002 à Vinay pour un terrain de 5 958 m², Av Cyprien Jul
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 0385591720002
Demandeur
JPS PROMOTION DCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Cyprien Jul, le permis d'aménager n° 0385591720002 a été délivré le 19 juin 2017 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par JPS PROMOTION DCI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Vinay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Vinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPS PROMOTION DCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533217121
- SIRET
- 53321712100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de JPS PROMOTION DCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385591720002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |