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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384092500002

Permis d'aménager n° 0384092500002 à Saint-Just-de-Claix pour un terrain de 58 371 m², Valensul Sud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE et autorisée le 19 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384092500002, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PA n° 0384092500002

Demandeur

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384092500002, délivré le 19 janvier 2026 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Valensul Sud. Le demandeur déclaré est CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE.

L'opération s'étend sur un terrain de 58 371 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI183, ZI162. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Just-de-Claix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Surface du terrain

58 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI183 ZI162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valensul Sud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 371 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070431
SIRET: 20007043100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-MARCELLIN (38160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384092500002
Code commune INSEE	38409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 371 m², situé Valensul Sud à Saint-Just-de-Claix (38680).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE et autorisée le 19 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384092500002, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

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