Permis d'aménager n° 0384312630002 à Saint-Nazaire-les-Eymes pour un terrain de 3 180 m², 742 chemin du Pre de l'Achard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PA n° 0384312630002
Demandeur
C&S RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384312630002, délivré le 24 septembre 2026 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 742 chemin du Pre de l'Achard. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière C&S RESIDENCES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 180 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 416. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Saint-Nazaire-les-Eymes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 180 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière C&S RESIDENCES, une SAS basée à Saint-Nazaire-les-Eymes. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
C&S RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883606717
- SIRET
- 88360671700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330)
Autres dossiers de C&S RESIDENCES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384312630002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |