Permis d'aménager n° 0380132510001 à Apprieu pour un terrain de 6 047 m², Le Rivier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PA n° 0380132510001
Demandeur
C&S RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2026 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380132510001 porte sur un projet situé Le Rivier. C&S RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 047 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL386. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Apprieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Apprieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rivier
Territoires administratifs
- Commune
- Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C&S RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883606717
- SIRET
- 88360671700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330)
Autres dossiers de C&S RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380132510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |