Permis d'aménager n° 0385452110001 à Vif pour un terrain de 1 392 m², Rue De L'eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 0385452110001
Demandeur
LE ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 0385452110001 a été délivré le 19 avril 2022 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LE ROCHEFORT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 392 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV263, AV264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Vif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROCHEFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482311826
- SIRET
- 48231182600051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONESTIER-DE-CLERMONT (38650)
Autres dossiers de LE ROCHEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385452110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |