Permis d'aménager n° 0385452010004 à Vif pour un terrain de 2 599 m², 17 B Rue Du Bois Du Gua
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PA n° 0385452010004
Demandeur
SIMCOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385452010004, délivré le 7 avril 2021 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 B Rue Du Bois Du Gua. La demande émane de SIMCOVA.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 599 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Vif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMCOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499261246
- SIRET
- 49926124600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330)
Autres dossiers de SIMCOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385452010004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |