Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385452010003

Permis d'aménager n° 0385452010003 à Vif pour un terrain de 1 721 m², 47 Rue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PA n° 0385452010003

Demandeur

LE ROCHEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385452010003, délivré le 15 mars 2021 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 47 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par LE ROCHEFORT.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 721 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK72, AK73, AK379. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Vif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK72 AK73 AK379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 721 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROCHEFORT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482311826
SIRET
48231182600051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MONESTIER DE CLERMONT (38650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385452010003
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 721 m², situé 47 Rue De La Republique à Vif (38450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE ROCHEFORT et autorisée le 15 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385452010003, déposé en mairie de Vif.

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