Permis d'aménager n° 0381512210002 à Échirolles pour un terrain de 1 269 m², Impasse Nicephore Niepce
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 0381512210002
Demandeur
LE ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381512210002, délivré le 16 janvier 2023 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Nicephore Niepce. La demande émane de LE ROCHEFORT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP480, AP485. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Échirolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROCHEFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482311826
- SIRET
- 48231182600051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONESTIER-DE-CLERMONT (38650)
Autres dossiers de LE ROCHEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381512210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |