Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381512210002

Permis d'aménager à Échirolles pour 1 269 m² de terrain - Impasse Nicephore Niepce

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCHEFORT et autorisé le 16 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2023, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381512210002, instruit par la commune de Échirolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PA n° 0381512210002

Demandeur

LE ROCHEFORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381512210002, délivré le 16 janvier 2023 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Nicephore Niepce, Échirolles (38130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE ROCHEFORT. L'opération concerne un terrain de 1 269 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP480, AP485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Surface du terrain

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP480 AP485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 269 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROCHEFORT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482311826
SIRET: 48231182600051
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONESTIER-DE-CLERMONT (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381512210002
Code commune INSEE	38151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 269 m², situé Impasse Nicephore Niepce, Échirolles (38130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCHEFORT et autorisé le 16 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2023, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381512210002, instruit par la commune de Échirolles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.